DUPUIS PAQUIN

AVOCATS & CONSEILLERS D'AFFAIRES INC.

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Dupuis-Paquin, avocats en droit commercial
Avocat commercial à Laval

AVOCATS - DROIT COMMERCIAL

 

SERVICES OFFERTS EN DROIT COMMERCIAL

INFORMATION JURIDIQUE
   
 

Rédaction et révision de contrats d'affaires de tous genres

La conclusion d’ententes de nature commerciale est la plupart du temps le résultat de négociations et de réflexions parfois ardues. Nos avocats en droit commercial peuvent bien sûr vous assister dans la rédaction de vos contrats en transposant fidèlement le contenu de vos ententes. À cet égard, comme le dit l’adage : « les difficultés se trouvent dans les détails » (the devil is in the details). Cela signifie, autrement dit, que l’on s’entend plus facilement sur les généralités que sur les modalités précises d’une entente. Mais nous pouvons également vous aider à négocier de bonnes ententes en déterminant les questions importantes, autant juridiques que d’affaires, que soulèvent vos négociations.

Structure et mécanismes de financement

La compagnie peut se financer de bien des façons. Elle peut émettre des actions ou des titres de dette, emprunter auprès institutions financières ou d’investisseurs privés. Nous pouvons vous assister dans les négociations entourant un financement et même vous suggérer les formes de financement les plus appropriées ainsi que les acteurs susceptibles d’être intéressés par votre entreprise ou vos projets.

Achat et vente d'entreprises

L’achat ou la vente d’une entreprise peut-être un processus relativement complexe. Il comprend des considérations juridiques, fiscales et d’affaires, mais aussi des dimensions personnelles importantes. Notre cabinet d’avocats spécialisés en droit des affaires peut être un partenaire stratégique dans ce processus tant aux plans professionnel que humain. Notre vision multidisciplinaire nous permet de rapidement déterminer les étapes à franchir et les diverses expertises à obtenir. Notre approche consiste à vous supporter efficacement et à collaborer étroitement avec vos autres experts.

Sociétés et coentreprises

La compagnie provinciale ou fédérale est un véhicule couramment utilisé pour la conduite d’affaires. Ce n’est toutefois pas la seule forme juridique pouvant l’être. Le mot société s’applique autant aux sociétés par actions (les compagnies) qu’aux sociétés prévues dans le droit civil du Québec. Dans ce dernier cas, les deux principales sont la société en nom collectif e t la société en nom collectif à responsabilité limitée. Ces sociétés ne sont pas des « personnes de droit » distinctes des associés. Elles ont certains attributs d'une personne morale (une compagnie est une personne morale) sans en être une.

Conseils en matière d'insolvabilité

Il arrive que des entreprises en croissance et rentables éprouvent des difficultés financières. Quelles que soient les circonstances entourant les problèmes d’une entreprise, il est judicieux de rechercher le point de vue de juristes et conseillers d’affaires.
 
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